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Confidentialité (résumé)

Politique de confidentialité – Boutique Vendor Meinstream Reseller Edition

1. Responsable
Christian Krause · dssellshop
Querstr. 2 · 99817 Eisenach · Allemagne
Téléphone : +49 157 87686675 · E-mail : infodssell@gmail.com

2. Généralités
Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD. Le site utilise le chiffrement TLS (HTTPS).

3. Compte boutique / inscription
Données traitées entre autres : nom, entreprise, adresse, téléphone, n° TVA, e-mail, hash du mot de passe, documents KYC (B2B), langue préférée, horodatages de connexion.
Finalité : compte client, traitement des commandes, support, obligations légales.
Base juridique : art. 6 § 1 lit. b RGPD (contrat), lit. c (obligations légales), lit. f (exploitation/sécurité).

4. Commandes / paiement (Stripe)
Données de commande, montants, clés de licence, statut de paiement. Les données de paiement sont saisies directement chez Stripe.
Stripe Payments Europe Ltd., Dublin. Confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy
Base juridique : art. 6 § 1 lit. b RGPD.

5. Identifiants d'installation (optionnel)
Les clients peuvent transmettre volontairement des accès (domaine, SSH, stores, admin serveur) dans leur compte pour que nous aidions à l'installation. Ces données ne sont visibles que par le support vendor.
Base juridique : art. 6 § 1 lit. b RGPD (prestation à la demande).

6. E-mail / SMTP
E-mails transactionnels (confirmation, réinitialisation mot de passe, vérification) via le service SMTP configuré.

7. Durée de conservation
Suppression lorsque la finalité disparaît et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'oppose (p.ex. fiscalité jusqu'à 10 ans pour les factures).

8. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, retrait du consentement, réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Contact : infodssell@gmail.com

Version : août 2026

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